ST2 rencontre les Syndicats de Rivières – automne 2017

ST2 RENCONTRE LES SYNDICATS DE RIVIERES

SMGOAO ET SIGOM

QUELLE PLACE POUR LE SAUMON ?

Contacts :

SIGOM : Raphael Roy 0559287502

SMGOAO : Marion Fournier 0559100231

Nous remercions sincèrement les personnes qui nous ont reçus pour leur grande disponibilité, aussi bien à Mauléon qu’à Oloron.

Les syndicats de rivières sont des EPCI, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Il relève du domaine des collectivités territoriales et sont financés par les cotisations des collectivités parties prenantes, communes et communauté de communes dans le cas du SIGOM et du SMGOAO.

Les lignes qui suivent ne cherchent pas à rendre compte exhaustivement du travail technique des syndicats de rivières. Elles sont plutôt destinées à donner quelques infos sur leur histoire, leurs rôles, et leurs relations éventuelles avec le milieu associatif.

SIGOM

Le SIGOM est le Syndicat Intercommunal des Gaves d’Oloron et de Mauléon, basé à Mauléon. Cette structure est la plus ancienne des deux. Elle couvre le territoire suivant : Saison, Saleys, gave d’Oloron Aval à Sauveterre et Laas,… Le syndicat se présente comme pionnier en hydromorphologie des cours d’eau. A travers la création d’un poste dédié, il acquiert également la compétence NATURA 2000. Le personnel du SIGOM serait actuellement de 2.8 équivalent temps plein.

SMGOAO

Le SMGOAO, Syndicat Mixte Gave d’Oloron Aspe Ossau, basé à Oloron est une création plutôt récente, début 2012. La nécessité d’une structure fédératrice dédiée au Gave d’Oloron, rivière emblématique en plein déclin, s’est longtemps heurtée à de multiples résistances politiques. Aujourd’hui encore des communes de la partie amont du bassin (Ayous, Sarrance, Lourdios, Urdos, Lescun) n’entreront dans le périmètre du syndicat qu’après la prise de compétence GEMAPI par la communauté de communes du Haut Béarn en 2018. Le SMGOAO couvre un vaste territoire de plus de 500 km de rivières sur le bassin amont du gave d’Oloron, c’est-à-dire à peu près l’ensemble du linéaire en amont d’Araujuzon (hors vallée d’Ossau pour la partie située en amont de Buziet). Ce territoire concerne deux communautés de communes : Haut Béarn, et Béarn des Gaves. Le syndicat reste de taille modeste avec trois salariés représentant 1.8 temps plein, surtout au regard du linéaire géré. Pour l’instant, faute de moyens suffisants, le SMGOAO a renoncé à la compétence NATURA 2000, et à la compétence continuité écologique.

Les deux syndicats sont composés d’équipes jeunes. Les compétences sont en croissances sur des activités qui peuvent être considérées comme pionnières. La volonté de parvenir à des arbitrages prenant en compte sérieusement les enjeux environnementaux est réelle et sensible dans les deux structures. Le SIGOM bénéficie d’une avance sur le terrain qui est due à sa plus grande ancienneté. Les deux structures font appel au même bureau d’étude pour la cartographie, le zonage et l’expertise hydrogéologique : GEODIAG, basé à Gan.

L’espace de mobilité d’une rivière dans son lit majeur est une notion essentielle pour la restauration à long terme des fonctionnalités d’une rivière. Rendre de la mobilité au cours d’eau conditionne l’existence d’une ripisylve en bon état, ainsi que l’existence de milieux naturels rivulaires, zones humides devenues rares, normalement protégées et inventoriées dans le cadre de la démarche NATURA 2000. L’espace de mobilité permet aussi dans certaines situations la remobilisation des granulats stockés sur les berges, granulats intervenant dans l’autoépuration du milieu aquatique mais aussi comme support biologique, et support de ponte des truites et des saumons. Enfin l’espace de mobilité est aussi un outil de gestion des crues. Il s’agit de réduire les crues en aval par la divagation du cours et la création de zones d’expansion en amont.

Les deux syndicats sont conscients de cet enjeu majeur, et doivent faire face à des difficultés d’acceptation par les propriétaires. Des décennies de gestions à coup d’enrochement ont laissé des traces, les propriétaires considèrent souvent les méthodes « douces », accompagnement maitrisé de l’érosion, méthodes du génie végétal, comme inutiles. De plus, les granulats sont souvent perçus négativement comme matériau encombrant qui bouche les écoulements. Il y a dans le public des contradictions fortes, entre ceux qui sont conscients du terrible déclin qu’ils ont observé sur des rivières et des ruisseaux qu’ils connaissent et fréquentent depuis leur enfance, et ceux qui restent malheureusement imperméables à tout argument environnemental. Cette difficulté se double d’un soutient politique globalement faible dès qu’il s’agit de prendre en compte le patrimoine naturel.

Le SIGOM souligne la valeur de certaines structures issues de la dynamique naturelle des cours d’eaux, comme les systèmes d’écoulement en tresse. Ainsi des travaux bien conduits permettent de rouvrir certains bras de rivières. L’acceptation par le public peut être délicate, car l’aspect de la rivière juste après les travaux n’est pas très glamour.

Les associations peuvent et doivent jouer un rôle à ce niveau, rôle pédagogique et / ou revendicatif, en faisant valoir les besoins propres aux milieux et aux poissons. Cela sera considéré par les syndicats de rivières comme un soutient utile si les arguments apportés sont clairs et rationnels.

Le SIGOM commence à pratiquer une politique d’achats ciblées sur les saligues, une politique de conventionnement sur les prairies. Le SMGOAO ne semble pas en être encore à ce stade.

Suggérons que le CEN Aquitaine, Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine puisse s’intéresser davantage aux rivières dans le futur ?

La question de l’hydroélectricité est cruciale en termes d’impact environnemental, et plus encore sur le périmètre du SMGOAO. Les acteurs sont unanimes pour saluer les efforts des professionnels (EDF, SHEM, Force Motrice de Gurmençon, microcentraliers,…). Ils soulignent de plus qu’il s’agit d’une ressource renouvelable précieuse.

Pour illustrer cela, le SIGOM donne en exemple le protocole suivi par la SHEM : les granulats récupérés dans le barrage sont stockés a proximité de la rivière, puis réintroduits dans le système rivière en aval du barrage, en période hivernale.

Néanmoins nous ne partageons pas à priori cet optimisme, et nous resterons très vigilants sur les pratiques des usiniers. Il sera nécessaire en particulier de suivre la réalité des pratiques sur le terrain en termes de marnage et d’opérations transparences. Nous sommes par ailleurs hostiles à toute nouvelle installation de microcentrale.

Les syndicats de rivières, une fois acquis une notoriété suffisante, et à la condition d’un minimum d’indépendance, nous paraissent pouvoir orienter positivement les pratiques dans ce domaine.

La compétence GEMAPI vient s’ajouter récemment à la charge de travail : suite aux inondations catastrophiques de 2013, l’état a décidé que la gestion de crues et la protection des biens et des personnes seraient désormais de la responsabilité exclusive des collectivités locales. Attention, les associations devront être vigilantes : GEMAPI pourrait être très vite l’occasion pour les collectivités de mettre au rencart la dimension environnementale, en privilégiant une vision purement utilitariste et à court terme de la gestion du risque. C’est d’autant plus à craindre, que parallèlement les ressources de ces mêmes collectivités se tarissent :

• Réduction drastique des budgets de l’Agence de l’eau. Il faut savoir par exemple que l’Agence de l’eau finance à 60 % le personnel des syndicats de rivières, à 30 % diverse actions sur le milieu aquatique, …

• Réduction drastique des subventions à l’assainissement (précisons que l’assainissement ne relève pas directement des syndicats de rivières)

En ce qui concerne les pollutions et en particulier les pollutions diffuses d’origine agricole, les moyens dont disposent les syndicats semblent aujourd’hui malheureusement assez limités. Le conventionnement des bonnes pratiques, le développement d’un label local, sont des objectifs qui pourraient réunir les syndicats de rivières, les associations et les politiques, dans le cadre d’une vision socio-économique orientée vers l’avenir.

Enfin, les plans d’actions développés par les syndicats de rivières suivent une méthodologie très récente imposée par l’administration :

• Propositions sur cinq ans par la réalisation d’un document de synthèse intitulé selon un jargon administratif typique : « Autorisation Environnementale Unique »

• Enquête publique sur le contenu de ce document.

• Déclaration d’Intérêt Général à l’issue de cette démarche. Cette DIG est le bras armé qui permettra la mise en œuvre effective sur le terrain.

• D’autre part chaque chantier est soumis à autorisation auprès des administrations compétentes, AFB et DDTM.

Les associations pourront intervenir à ces divers niveaux pour s’assurer que les réalisations vont dans le sens de la protection et de la restauration des milieux.

Jean-Marc Dalens

Pour SALMO TIERRA SALVA TIERRA