Actions engagées environnement
Environnement : résumé et suivi des actions engagées
Année 2015 : création de Salmo Tierra – Salva Tierra
17 octobre 2015 : déclaration au Journal Officiel
11 décembre 2015 : lettre fondatrice au Préfet
Chaque action engagée est ici traitée dans son ensemble avec ses suites et ses réponses, s’il y a lieu.
Octobre 2015 :
– Argumentaire déposé dans le cadre de l’enquête publique contre le projet de carrière de Carresse-Cassaber ( Salmo Tierra )
Décembre 2015
♥ Avis défavorable du commissaire-enquêteur au projet de carrière à Carresse-Cassaber
Mai 2016
– création d’un comité de soutien contre le projet de carrière de Carresse-Cassaber
Juin 2016
– pétition contre l’arrêté préfectoral du 2 juin 2016 autorisant l’exploitation d’une carrière à Carresse-Cassaber
Juin 2017
– Réunion publique à Carresse-Cassaber contre le projet de carrière
– Recours devant le Tribunal Administratif de Pau contre l’arrêté préfectoral de juin 2016 autorisant l’exploitation d’une carrière à Carresse-Cassaber ( APQV, Salmo Tierra, Sepanso 64 )
Septembre 2017
– Mémoire en défense du préfet qui demande l’annulation du recours
Janvier 2018
– Mémoire en intervention de la SAS Dragages du Pont de Lescar du carrier Daniel qui demande l’annulation du recours
Août 2018
– Mémoire en réplique des requérants qui maintiennent leur demande d’annulation de l’arrêté préfectoral ( APQV, Salmo Tierra, Sepanso 64 et 8 exploitants riverains )
Janvier 2021
– Arrêté complémentaire préfectoral qui maintient l’autorisation d’exploitation d’une carrière à Carresse-Cassaber
Avril 2021
– Conférence de presse à Carresse-Cassaber contre le projet de carrière ( APQV, Collectif Plaine Air, Salmo Tierra et Sepanso 64 )
Octobre 2021
– Conférence de presse à Carresse-Cassaber contre le projet de carrière ( AFR, APQV, Salmo Tierra et Sepanso 64 )
– Rassemblement citoyen/manifestation à Carresse-Cassaber contre le projet de carrière ( APQV, Défendons la Plaine, PHBE, Salmo Tierra, Sepanso 64 + ACCOB, Mairie Bésingrand, Préservons la Plaine Nay, SOS Abos )
Janvier 2022
♥ Verdict du tribunal administratif de Pau : les 2 arrêtés préfectoraux de 2016 et 2021 donnant autorisation au carrier Daniel d’exploiter une carrière à Carresse-Cassaber sont annulés
Mars 2022
Le carrier Daniel forme un Appel à l’encontre du verdict du TA de Pau
Avril 2022
Un Arrêté préfectoral dit de « mesures conservatoires » permet au Groupe Daniel de contourner le jugement de Pau, dans l’attente du jugement en Appel de Bordeaux
Septembre 2022
– Mémoire devant la Cour administrative d’Appel de Bordeaux contre le recours du carrier ( APQV, Salmo Tierra, Sepanso 64, SCEA Armentiu, 6 riverains )
Novembre 2023
♥ Verdict de la Cour d’Appel de Bordeaux : la Cour d’Appel annule les Arrêtés préfectoraux d’autorisation, donne raison aux requérants et condamne l’exploitation de la carrière
••• à suivre
Mai 2016 :
– Interventions, courriers et rencontres avec municipalité et Syndicat d’Assainissement du Pays de Soule (SAPS) concernant une double pollution à Viodos sur le Saison au pont de Barragarry et à la station d’épuration (Salmo Tierra)
juin 2017 et juin 2018
♥ Le SAPS puis la CAPB (Communauté d’Agglomération du Pays Basque) s’engagent à la mise en conformité les systèmes d’assainissement du secteur de Mauléon dont la station de Viodos Abense de Bas
Octobre 2016 :
– Soutien actif à l’ACCOB et la Sepanso 64 qui déposent plainte contre le projet de carrière du Bager d’Oloron
Juillet 2017 :
– Courrier auprès de la municipalité de Gurmençon concernant des dépôts de gravats et une pollution structurelle sur le gave d’Aspe mais … sans constatation de mortalité (Salmo Tierra)
- sans réponse
Novembre 2017 :
– proposition d’une démarche de restauration de l’état de santé très dégradé de la Nive en lien avec nos partenaires locaux auprès des services départementaux et des représentants de l’Etat concernés (Salmo Tierra)
- sans suite
Novembre 2017 :
– Rencontres des 2 Syndicats locaux de Rivières SMGOAO et SIGOM concernant les problématiques de gestion de rivières et de continuité écologique locales (Salmo Tierra)
Janvier 2019 :
– Soutien actif au Recours de la Sepanso contre la micro-centrale d’Auterrive
Juillet 2021
♥ Verdict : La Cour administrative d’Appel de Bordeaux annule l’Arrêté préfectoral de 2016 pour illégalité d’exploitation de la micro-centrale
Octobre 2020 :
– Avis négatifs concernant le projet d’une nouvelle micro-centrale, interpellations, contacts et point presse pour une rivière de contournement au barrage du Pesqué à Orthez, véritable point noir du gave de Pau concernant la protection des migrateurs ( Salmo Tierra et Sepanso )
Août 2021
– Lettre recours au Maire d’Orthez avec copie au Président de la Communauté de Commune de Lacq-Orthez concernant l’abandon du projet d’une rivière de contournement des « chutes du Pesqué » ( Salmo Tierra )
Février 2024
♥ Le Conseil d’Etat confirme le « NON » à l’exploitation actuelle par la SUO Energie. l’Etat, propriétaire, pourrait rechercher un nouvel exploitant et s’engager à de meilleures perspectives de continuité écologique
••• à suivre
Mai 2021 :
– Avis et commentaires négatifs dans le cadre de l’enquête publique, contacts avec les riverains et partenaires dont l’Aappma « La Gaule Aspoise » contre le projet de micro centrale sur le gave du Gabarret (gave d’Aydius), un des principaux affluents du gave d’Aspe (Salva Tierra, Sepanso)
Juin 2021
– Avis favorable au projet du Commissaire Enquêteur
Août 2022
- Arrêté préfectoral autorisant le projet
Décembre 2022
– Recours devant le T.A de Pau contre l’Arrêté préfectoral autorisant le projet (FD 64, PPHBE, Pyrénées Re-belles, Salmo Tierra et Sepanso 64)
••• en cours
Octobre 2021 :
– Recours devant le T.A de Pau contre l’Arrêté de juin 2021 concernant la chenalisation du gave d’Ossau sur la commune d’Aste-Béon ( Salva Tierra et Sepanso )
••• en cours
Septembre 2022 :
– Lettre au Préfet des Pyrénées Atlantiques concernant la pollution du port de Bayonne et la santé des populations
- sans réponse
Mars 2023 : bilan
Sont toujours en cours les actions suivantes de :
- octobre 2015 concernant le projet de carrière de Carresse-Cassaber
- octobre 2020 concernant le projet de micro-centrale hydroélectrique d’Orthez
- mai 2021 concernant le projet de micro-centrale du Gabarret
- octobre 2021 concernant la chenalisation du gave d’Ossau