COMPTE-RENDU de l’ASSEMBLEE GENERALE du 29 mai 2021
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RAPPORT MORAL et d’ACTIVITE 2020
par le président
Bonjour à tous,
En préambule de la 6éme assemblée générale de l’association SALMO TIERRA – SALVA TIERRA, nous remercions le Maire, Mme Nadine BARTHE, de nous accueillir chaleureusement en sa mairie de NAVARRENX.
Nos remerciements vont également à vous tous, présents, adhérents, sympathisants et partenaires associatifs tels que : l’AAPPMA, l’ACCOB, ANPER-TOS, l’APQV, l’APS bassin Loire-Allier, DMA, la SEPANSO et aux autres absents excusés.
INTRODUCTION
L’association SALMO TIERRA – SALVA TIERRA, régulièrement déclarée au journal officiel le 17/10/2015 a pour objectifs de :
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Restaurer la totale libre circulation des poissons migrateurs et obtenir la fin de la pêche aux filets dérivants dans le bassin versant de l’Adour et sur l’ensemble des bassins versants de la façade atlantique,
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Protéger, restaurer et reconquérir l’environnement très dégradé du bassin versant de l’Adour et ce pour une qualité de l’eau et une vie aquatique optimale.
PROPOS LIMINAIRE
En 2020,nous venions de remporter deux victoires l’une devant le TA de Pau, l’autre devant le TA de Bordeaux. De facto, la pêche professionnelle était interdite dans l’enceinte du port de Bayonne. Ces actions juridiques menées de concert avec les SEPANSO 64 et 40, soutenues par l’ACCOB, l’APQV, APMBA et bien sûr l’APPMA du gave d’OLORON, avaient été couronnées de succès.
Précédemment, l’impensable avait été réalisé, à savoir fédérer et coaliser dans une marche citoyenne sur le port de Bayonne avec les élus concernés, tous les protagonistes de la pêche sportive, de la défense de l’environnement et de la biodiversité.
Vous ne l’ignorez pas, en coulisse les oppositions s’agitaient. La vieille politique, sur fond de corruption et de clientélisme était à la recherche d’une remise en question de la chose jugée. Ainsi fut fait par une modification scélérate du règlement intérieur du port de Bayonne
Elle trouva parmi nos représentants, des partenaires d’un jour, en manque de notabilité et de reconnaissance qui lui ont permis de légitimer ce coup de force.
CONCERNANT LA BIODIVERSITE ET PLUS PARTICULIEREMENT LE SAUMON
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La Préfète de Région et le Président de Région sont responsables de la biodiversité et donc à même d’interdire le pillage de la ressource en poissons migrateurs dont certaines espèces en voie d’extinction dans le port de Bayonne et partout sur le fleuve. Pour mémoire :
– La grande alose en danger critique d’extinction (plus de 16 tonnes de prises, déclarées par les pros en 2019, avec un effondrement des stocks constaté en 2020),
– La lamproie dont les effectifs chutent drastiquement,
– Le saumon quasi absent des gaves en 2020,
POUR RAPPELER ELUS ET REPRESENTANTS DE L’ETAT A LEURS DEVOIRS, DETAILLONS LES ACTIONS EN COURS EN 2021 :
1) SALMO – SEPANSO 64 40 – APPMA / PREFET PORT DE BAYONNE (à l’instruction depuis fin 2020)
Notre association avec les SEPANSO 64 et 40 ayant obtenu la levée des filets des pêcheurs de saumon dans le port de Bayonne. Des groupes de pression ont persuadé les préfets et le président de région de revenir sur cet arbitrage.
San détailler notre argumentaire sur ce énième recours, rappelons une fois de plus que Saumons, Aloses et Lamproies sont des espèces protégées dans l’aire NATURA 2000 de l’Adour et ce en vertu de la directive 92/43/CEE (directive Habitats). Il est de la responsabilité de l’État de faire cesser cette violation de la conservation des espèces d’intérêt communautaire du fait de leur exploitation commerciale.
Les moyens juridiques existent très clairement :
L’article 8 de la directive 92/43/CEE prévoit que « les États membres communiquent à la Commission, selon les besoins, les montants qu’ils estiment nécessaires dans le cadre du cofinancement communautaire pour leur permettre de remplir les obligations leur incombant au titre de l’article 6 paragraphe 1. »
L’obligation de l’État est de protéger les migrateurs : il doit fermer la pêcherie professionnelle et peut donc l’indemniser en rachetant les droits : ce coût d’indemnisation est très exactement prévu par l’article 22 du FEAMP.(Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)
Pour la période 2014-2020 où la France était dotée de 588 millions d’euros, au 30 septembre 2020, il restait encore plus de 217 millions d’euros à consommer avant le 31 décembre. Cet argent qui pas été utilisé aurait permis “d’impulser un nouveau modèle de développement économique respectueux de l’environnement”,valorisant une ressource naturelle pour un tourisme vert dynamisant une région en perte d’emplois et de populations.
2) SALMO-TIERRA – DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES – APPMA DU GAVE D’OLORON ET 12 AUTRES ASSOCIATIONS ( en attente du référé)
Ces associations ont attaqué devant le tribunal administratif de PAU:
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l’arrêté n°2020-1674 fixant les conditions d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Landes
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l’arrêté préfectoral n°64-2020-11-23-011 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
L’argumentaire de ce recours est basé sur le principe de précaution, il est fait référence à la directive Habitats et au code de l’environnement. Pour 2021, nous espérions en l’introduisant en annulation qu’il soit cosigné par toutes les associations impliquées dans la lutte contre la pêche commerciale du saumon en particulier et la pêche aux engins et filets en général. Ce qui fut le cas.
3) LE PROJET DE CARRIERE A CARRESSE CASSABER (procédure en cours et loin d’être perdue)
Le 2 juin 2016, un arrêté préfectoral autorise l’implantation sur cette plaine agricole d’une gravière en faveur de la Société Dragage du pont de Lescar (référence 12330/2016/011, pour une durée de 17 ans).
Cette gravière impactera définitivement, dès son installation, 15 % de la surface agricole utile de la plaine. Le fait de creuser un trou de 15 m de profondeur sur une surface de 25 ha va avoir une incidence directe sur le niveau de la nappe phréatique, avec un risque d’entrainer un surcreusement du lit du gave en amont par percolation et/ou en cas de fortes inondations par la création d’embâcles. Cet affouillement doit s’effectuer « dans l’espace de mobilité du Gave », chose interdite par l’arrêté ministériel du 22-09-1994 et par la DIREN lettre du 23 juin 1994 demandant à Daniel de « se reconvertir au plus vite vers des carrières sèches ».Surtout il y a le risque de voir le méandre coupé en deux avec destruction des terrescar la présence d’un lac de 19 hectares aggraverait ce risque. C’est le risqued’« avulsion » : de déplacement du chenal d’écoulement. Quatre études hydrologiques publiques disent bien que le tracé du Gave est très instable. Seule l’étude dite « ISL » payée par Daniel ose dire le contraire. Pourquoi le préfet s’en est il remis à cette étude privé ?
4 – AUTRES ACTIONS ET ENGAGEMENTS ASSOCIATIFS ET MANDATS
– Décharge de Lescun (remise en état du terrain en conformité)
– Microcentrale du GABARET (opposition en cours (au projet)
– Barrage du Pesqué à Orthez (demande d’une rivière de contournement)
– Administrateur SEPANSO 64 – Membre de l’Agence Adour-Garonne
Le COGEPOMI
Au moment où certains font appel à la prétendue expertise du COGEPOMI, rappelons que des dizaines de millions d’euros ont été consacrés par la puissance publique à la restauration de la continuité écologique.Le COGEPOMI pourtant compétent est resté muet sur la question de la pêche dans leport de Bayonne,sur les captures structurelles de milliers de salmonidés en mer et n’ajamaisfixéles quotas de pêche comme la loi l’y oblige. Le COGEPOMI qui est mandaté pour inscrire dans la durée « une gestion équilibrée des poissons migrateurs ; n’évoque même plus les limites de conservation,évoquées il y a 20 ans et qui suffiraient à stopper toute pêche commerciale. Ce faisant, l’État français déclare « le saumon pyrénéen est menacé d’extinction totale ».
Cette institution a été subvertie, pervertie et détournée de son objet avec la complaisance des représentants de l’Etat et des administrations. Ceci n’a été rendu possible que par l’inaction et l’insuffisance des représentants du monde de la pêche sportive. Habitués aux strapontins, tétanisés par le risque de déplaire, ils n’ont pas su prendre leur place autour de la table et s’imposer comme partie prenante.
5) SUR LA PECHE SPORTIVE PROPREMENT DITE
Comme vous le savez et le découvrez au quotidien, le gave d’Oloron est l’objet de toutes les convoitises. Considéré comme la plus belle rivière de France il y a encore une vingtaine d’année, malgré sa déshérence et les innombrables atteintes à son environnement et à sa biodiversité, nous sommes plus d’un millier à parcourir ses rives dans la quête du saumon de nos rêves. La vérité est prosaïque : La quasi disparition du migrateur sur les Nives, sa réintroduction anecdotique sur le gave de Pau font que de partout on se presse pour pouvoir le pêcher. Il n’y a eu jamais aussi peu de poissons et jamais autant de pécheurs sportifs (et de braconniers).
Pour le prix d’un timbre au montant somme toute modeste, on peut pêcher du matin au soir et ceci cinq jours par semaine, cent jours l’année. Sur les centaines de pêcheurs qui hantent ses rives moins de deux cents cinquante d‘entre eux (essentiellement des locaux et quelques figures emblématiques des gaves) ne font pas bredouilles. L’effet d’aubaine est manifeste, il nous appartient de le réguler.
On se dispute sur les modes de pêche, sur la nature et l’emplacement des réserves. La vérité est qu’il n’y a pas de politique claire, limpide, acceptée par une large majorité pour une gestion des poissons migrateurs qui fasse le pendant des actions menées à l’encontre des pêcheurs professionnels.
Nous avons choisi de ne pas interférer avec la gestion de la pêche qui est une des missions de l’APPMA du gave d’Oloron et de la FD. Pour autant, il est dans nos missions de veiller au fonctionnement démocratique de ces institutions censées nous représenter. Notre approche se veut gestionnaire et pragmatique. Nous nous devons de réagir pour être à la hauteur des enjeux à venir.
ENVIRONNEMENT HUMAIN ET ECONOMIQUE
L’appauvrissement des bassins des Gaves et des Nives, génère une désertification progressive de l’habitat par le non-renouvellement et le vieillissement des populations. Ceci est la conséquence du manque de travail et d’attractivité de ces régions, avec comme conséquences la disparition progressive des services publics, la fermeture des écoles et une économie touristique et ses dérivés sinistrée.
Les projets et initiatives qui se font jour pour restaurer la splendeur des Gaves et des Nives et valoriser un espace patrimonial et culturel exceptionnel se heurtent aux lobbys, à l’indifférence ou à la frilosité des décisionnaires.
CONCLUSION
Nous disons aux préfets de région et de départements, au président de la région Nouvelle Aquitaine : messieurs, les associations dont nous sommes se sont fédérées pour défendre notre région et offrir un avenir à nos enfants.
Les abus et prévarications constatés ont pour origine la cupidité, le cynisme et sont révélateurs de l’affaiblissement préoccupant des valeurs de la république et de la démocratie.
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De nombreux échanges et débats de qualité ont animé cette Assemblée Générale impactée quantitativement par la Covid.
Merci à Michel Grolet de l’APS Loire-Allier pour sa présence et sa participation active.
L’association rappelle que des renforts actifs seraient les bienvenus tant pour dynamiser certaines actions que pour en développer de nouvelles.
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Le rapport moral et d’activité est approuvé à l’unanimité
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RAPPORT FINANCIER exercice 2020
par l’administrateur général
COMMENTAIRES RAPPORT FINANCIER – exercice 2020
1 – LE RESULTAT D’EXPLOITATION est positif à 1572,80 €
Les produits d’exploitation s’élèvent à 2515 € dont :
– cotisations et dons : 2190 €
– cotisation paypal à recevoir : 210 € correspondant à des cotisations constatées au 31 décembre mais non tranféré à temps dans les comptes associatifs
Nous notons une légère baisse des cotisations et dons dûe principalement à une légère baisse de la hauteur moyenne des cotisations et dons. L’effet Covid semble prépondérant chez certains adhérents sensibles à la fois aux périodes confinées de non-pêche et à une forme d’insécurité financière
Les charges d’exploitation s’élèvent à 942,20 € dont :
– frais d’avocat : 120 € corespondant à des frais annexes de dossier
Rappel : par décisions des jugements courronnés de succès correspondants à nos 2 actions judiciaires de 2019 contre les préfets de Région, du 64 et du 40, nous restions destinataires des sommes que devait nous verser l’Etat. Chose faite en 2020.
Ces sommes versées auprès de notre avocat nous ont permis en 2020 de financer 2 nouvelles actions judiciaires … ce qui explique ces faibles charges 2020 en frais d’avocat.
2 – LE RESULTAT FINANCIER est négatif à 33,24 € dont :
– 9,82 € de frais paypal à recevoir correspondant aux cotisations paypal à recevoir
Ces frais paypal viennent réduire le produit paypal brut de 210 € à 200,18 €, produit net que nous retrouvons en créances au bilan
3 – LE RESULTAT COMPTABLE NET de l’exercice est positif à 1539,56 €
4 – LE RESULTAT NET CUMULE fin 2020 s’élève donc à 9722,24 € après intégration du résultat de l’année précédente de 8182,68 €
La situation financière de l’association est saine avec des dépenses maîtrisées.
Perspectives : ce résultat net cumulé 2020 à 9722,24 € permettra donc, s’il le fallait, une nouvelle année d’engagements de procédures judiciaires pour la protection du saumon et autres migrateurs ainsi que la défense de l’environnement des gaves
L’association rappelle que ses seuls produits courants sont les cotisations et les dons qu’il convient donc de pérenniser voire d’accroître afin d’assurer la continuité et le développement de ses actions ciblées retenues dans le cadre de ses objectifs.
Le rapport financier est approuvé à l’unanimité
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l’Assemblée Générale est close.
