Saumon : résumé et suivi des actions engagées


Année  2015 : création de Salmo Tierra – Salva Tierra

17 octobre 2015 : déclaration au Journal Officiel

11 décembre 2015 : lettre fondatrice au Préfet


Chaque action engagée est traitée dans son ensemble avec ses suites et ses réponses s’il y a lieu.


Automne 2017 :

Plainte déposée au parquet de Bayonne contre la pêche professionnelle interdite dans le port par l’Aappma d’Oloron et un collectif d’élus, d’associations et de privés : personnes publiques ( maires, communes et communautés de communes, conseillers généraux et départementaux, députés, sénateurs ), personnes morales ( fédérations et associations nationales, régionales, départementales et locales dont Salmo Tierra ), personnes privées ( entreprises, commerces, artisanats )

Le préfet du 64 a, tout simplement, fait classer catte plainte « en attente » par le procureur de la république de Bayonne !

  • Toujours sans réponse 

Automne 2017 :

– Recours contre les préfets de région, 64 et 40 au Tribunal Administratif de Bordeaux contre la pêche professionnelle interdite dans le port de Bayonne et pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du Préfet ( Salmo Tierra + Sepanso 64 et 40 )

– Réponses du Préfet de Région en janvier et octobre 2018 qui stipule d’une part qu’aucune pêche professionnelle n’existe au sein des installations portuaires et d’autre part, qu’en conséquence,  notre requête est non-fondée et irrecevable

– Audience au T.A. de Pau le 13 juin 2019 concernant l’interdiction de pêche professionnelle dans le port de Bayonne

  • Verdict le 25 juin 2019le T.A. de Pau déclare la pêche professionnelle aux filets dérivants interdite dans le port de Bayonne et ordonne aux préfets 64 et 40 de faire cesser cette activité dans un délai de 6 mois.

– Audience au T.A. de Bordeaux le 20 novembre 2019 concernant le bien-fondé et la recevabilité de notre requête

  • Verdict du 4 décembre 2019 : le T.A. de Bordeaux confirme que le règlement particulier du port de Bayonne du 1er avril 2016 ne prévoit aucune dérogation à l’interdiction nationale de pêcher dans les ports pour permettre la pêche professionnelle aux filets dérivants. Le T.A. enjoint donc le Préfet de Région de mettre en oeuvre ses compétences en matière de police des pêches au sein du port de Bayonne et ce dans un délai de 2 mois.

Printemps 2018 :

– Constats photos et vidéos par huissier des pêches professionnelles en action dans le port de Bayonne ( Salmo Tierra + Aappma Oloron ) pour preuves et validation des plaintes et recours


Eté 2018 :

Recours en référé contre le préfet de région au T.A. de Bordeaux contre la dangerosité de la pêche professionnelle dans le port de Bayonne et l’impact sur le prélèvement de la ressource ( Salmo Tierra + Sepanso 64 & 40 )

  • Action déboutée

Automne 2018 :

– Action judiciaire en citation directe contre les infractions de pêche constatées. Le 14 mars 2019, le tribunal de Bayonne fixe au 14 novembre 2019 la date de l’audience pour le procès. ( Aappma Oloron + Anper-Tos + FD 40, 64 et 65.) – ( Salmo Tierra, trop jeune association, n’a pu se joindre à cette procédure sous peine de vice de forme )

A l’audience du 14 novembre 2019, la demande des 3 FD est jugée non-recevable par non-respect de la procédure.

Le délibéré est fixé au 16 janvier 2020.

  • verdict du 16 janvier 2020 : le tribunal correctionnel de Bayonne condamne six pêcheurs professionnels

Janvier 2019 :

– Pétition contre la commercialisation du saumon de l’Adour est mise en ligne sur « Change.org » ( Salmo Tierra + Adrm ) : plus de 7000 signatures au 8 décembre 2019

  • en cours

Une demande de rendez-vous est envoyée au Préfet de région. ( Salmo Tierra + Adrm )

  • Sans réponse 

Mars 2019 :

– Soutien du Béarn des Gaves et du Pays de Béarn. Jean Labour, Pdt de la CC du Béarn des Gaves et François Bayrou, Pdt du Pôle Métropolitain du Pays de Béarn, entrainent un vote à l’unanimité d’une motion de soutien aux actions judiciaires engagées par les associations contre les pêches aux filets interdites dans le port de Bayonne et en faveur de la protection du saumon sauvage de l’Adour


Mai 2019 :

– Une manifestation organisée le jeudi 30 mai dans le port de Bayonne mobilise 450 personnes ( Aappma d’Oloron et Salmo Tierra auxquels sont associés de nombreux partenaires associatifs, fédérations, politiques, entreprises, commerçants, familles … )


Octobre 2019 :

Courrier à Alain Rousset, Président de la Région, relatif à la protection des poissons migrateurs ( Salmo Tierra + Sepanso aquitaine )


Décembre 2019 :

Mailing de soutien à Alain Rousset afin de ne pas déroger à l’interdiction nationale de pêche professionnelle dans les ports ( Salmo Tierra, Sepanso, Accob, Aappma Oloron, élus du Béarn des Gaves , commerçants … )


Mailing aux Préfets, Ddtm, Dreal concernant la protection de la biodiversité en zône Natura 2000 ( Salmo Tierra + Sepanso )


Janvier 2020 :

– Lettre à la Préfète de Région, au Président de Région et aux Préfets des Pyrénées Atlantiques et des Landes concernant la sécurité des transports dans le port de Bayonne et la prise en compte de la biodiversité ( Salmo Tierra )


Février 2020 :

Conférence de Presse à Anglet concernant la défense de l’Adour, du milieu aquatique et des migrateurs. Les partenaires présents font front commun et restent sur le qui-vive dans l’attente que les décisions des tribunaux administratifs de Pau et de Bordeaux concernant l’arrêt de la pêche professionnelle dans le port de Bayonne soient respectées ( Salmo Tierra, Sepanso 64 et 40, Aappma Oloron, FD 64, Accob, Apqv )


Juin 2020 :

Le Préfet du 64 dépose une requête en interprétation de l’article 3 du jugement du 25/06/2019 auprès du tribunal administratif de Pau afin de contourner l’interdiction de pêche dans le port de Bayonne

Lettre aux Préfètes de Région et des Landes, au Président de Région, au Préfet coordinateur de l’eau du Bassin Adour-Garonne et au Préfet des Pyrénées Atlantiques concernant l’interdiction de pêche dans le port de Bayonne ( Salmo Tierra et les Sepanso 64 et 40 )


Juillet 2020 :

– Le président de région A.Rousset signe, début juillet, le nouveau règlement intérieur du port de Bayonne permettant la pêche dans ses limites administratives.

– Conférence de presse devant la préfecture de Pau pour dénoncer ce scandale politique ( Sepanso 64 et 40, Aappma d’Oloron, Accob et Salmo Tierra – Salva Tierra )

– Audience au TA de Pau concernant la requête du préfet

verdict du 29 juillet : le TA de Pau confirme que seule la pêche professionnelle aux filets est interdite dans le port de Bayonne


Août 2020 :

– Publication le 27 août de ” l’Arrêté du règlement particulier de police du port de Bayonne complété par le paragraphe 26.3 pêche ” co-signé, le 31 juillet, par les préfets 64 et 40 et par le président de région autorisant toute forme de pêche


Septembre 2020 :

Requête aux fins d’appel devant la Cour administrative de Bordeaux contre le jugement du T.A. de Pau du 28 juillet 2020 ( Salmo Tierra et les Sepanso 64 et 40 )