SALMO TIERRA-SALVA TIERRA

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901

Article 1. Nom

Il est formé, par les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

  • SALMO TIERRA-SALVA TIERRA

Article 2. Objet

L’Association SALMO TIERRA-SALVA TIERRA a pour objet de :

  • restaurer la totale libre circulation des poissons migrateurs et obtenir la fin de la pêche aux filets dérivants dans le bassin versant de l’Adour et sur l’ensemble des bassins versants de la façade atlantique,
  • protéger, restaurer et reconquérir l’environnement très dégradé du bassin versant de l’Adour et ce pour une qualité de l’eau et une vie aquatique optimale.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

  • MAIRIE DE SAUVETERRE DE BEARN 64390 SAUVETERRE DE BEARN

Il pourra être transféré sur proposition du Président, après ratification du nouveau siège social par le Conseil d’Administration.

Article 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Membres

L’Association SALMO TIERRA-SALVA TIERRA est constituée par les membres fondateurs soussignés suivants :

  • PIERRE BERNARD
  • ANTOINE DOMENECH
  • JEAN FRANCOIS GAILLARD
  • BENAT ITOIZ
  • JACQUES LOUVIGNE

Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration, selon les dispositions de l’ article 9.
L’Association SALMO TIERRA-SALVA TIERRA se compose également de :

  • MEMBRES D’HONNEUR, personnes qui par leurs compétences, autorité, ou en raison de leurs actions favorables à l’Association sont dispensées de verser une cotisation,
  • MEMBRES BIENFAITEURS, qui versent un don annuel supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en Assemblée Générale,
  • MEMBRES ACTIFS OU ADHERENTS, à jour de leur cotisation annuelle.

Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d’une seule voix. Les personnes morales sont représentées par l’un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l’adhésion.
L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration ou du Bureau de l’Association et réservée aux personnes physiques âgées de 16 ans au moins et personnes morales.
Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d’administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes physiques.
La démission, la disparition, fusion, liquidation, le non paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d’administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes morales.
La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Conseil d’Administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent.

Article 6. Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations versées par ses membres,
  • des apports des fondateurs
  • des subventions de l’Etat ou des collectivités publiques,
  • des dons consentis par ses membres ou des tiers,
  • des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant,
  • de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

L’Association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître :

  • un compte de résultat,
  • un bilan et une annexe,
    conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.

Article 7. Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée par le Secrétaire, par mail adressé quinze jours à l’avance, qui définit l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année au mois de JANVIER

Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

  • le rapport moral de l’Association, remis par le Président,
  • le rapport d’activité de l’Association, remis par le Secrétaire,
  • le rapport financier de l’Association comprenant une synthèse des comptes annuels et leurs commentaires, remis par le Trésorier en charge de la gestion.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

  • approuver le rapport moral, financier et d’activité
  • fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres,
  • renouveler les membres du Conseil d’Administration tous les 2 ANS,
  • délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.

Le vote par procuration n’est pas autorisé, et seuls les membres présents pourront faire valoir leur droit de vote.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Conseil d’Administration, qui se font par bulletin de vote secret.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’association.

Article 8. Assemblée Générale Extraordinaire

Toute décision relative à :

  • la modification des statuts de l’Association,
  •  sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire,
  • la disposition ou acquisition des biens de l’Association,

ne peut être prise que par :

l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’Administration ou à la demande des 2/3 des membres à jour de leur cotisation.
Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix, qui représentent au moins 60% des membres de l’Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire se font par vote à main levée ou par bulletin secret et s’imposent à tous les membres de l’association.

Article 9. Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se compose de

  • 5 membres fondateurs, membres de droit à titre permanent,
  • 5 membres actifs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi ses membres agréés et ce pour une durée de deux ans. Rééligibles.

Les membres fondateurs sont par ailleurs membres de droit du Conseil d’Administration, à titre permanent, incessible et intransmissible.

Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion de l’Association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave, dans les conditions de l’article 5.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé.

En cas de partage des votes, la voix du Président, dans les conditions de l’article 10-1,emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins 8 de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AUTORISE SON PRESIDENT, OU A DEFAUT TOUT AUTRE ADMINISTRATEUR DESIGNE, A AGIR EN JUSTICE AU NOM DE L’ASSOCIATION.

Article 10. Bureau de l'Association

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :

  • d’un Président
  • d’un ou plusieurs Vice-présidents
  • d’un Secrétaire
  • d’un Trésorier

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.
Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association, dans le cadre d’une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration.
Il se réunit sur convocation du Président, chaque fois que nécessaire et au moins deux fois par an. Le membre absent à plus de 3 réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Article 10-1. Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs et à cette fin. Il peut :

  • ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense,(en cas d’absence, il est remplacé par un autre administrateur spécialement désigné par le conseil d’administration),
  • ordonner toutes les dépenses,
  • proposer le transfert du siège de l’Association,
  • convoquer les Assemblées Générales,
  • présenter le rapport moral.

Le Président est élu, par le Conseil d’Administration, pour une durée de 2 ans, dans le cadre d’un mandat renouvelable.
En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée, ou de décès du Président, celui-ci sera remplacé par le ou l’un de ses Vice-présidents, choisi par ancienneté et subsidiairement par âge, jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection :

  • partielle le cas échéant,
  • lors d’une Assemblée Générale convoquée par le Secrétaire.

Article 11. Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire réunie dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.

Dans ce cas, un liquidateur peut être nommé qui aura pour tâche notamment de liquider les actifs de l’Association selon les instructions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a statué sur la dissolution.

Il se conformera aux dispositions de l’article 9 de la loi de 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901 qui atteste la réalité d’une gestion désintéressée avec impossibilité que les membres de l’association soient déclarés attributaires d’une partie quelconque de l’actif en cas de dissolution.
La dévolution de l’actif net sera prononcé au profit de toute association déclarée de son choix ayant un objet similaire

Article 12. Règlement Intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel pourra préciser certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13. Cotisations

Le montant des cotisations annuelles est proposé à l’AG par le CA. Il peut être révisé chaque année.
Il est à ce jour établi de la manière suivante :

  • Membres fondateurs : 100€
  • Membres actifs 20€
  • Membres bienfaiteurs sans limites de montant à partir de 100€

Fait à SAUVETERRE DE BEARN le 18/08/2015
avec modification de l’article 11  à l’ AGE de juillet 2016

Signature du Président