Suite à quelques interrogations/interprétations quant au jugement du TA de Bordeaux et texte du jugement à l’appui, il nous est maintenant possible, après analyse concertée de vous donner sans ambiguïté la seule lecture à faire.
Le Recours du collectif d’associations faisait valoir la nécessité d’évaluation des incidences des prélèvements sur les ressources en zone désignée « Natura 2000 ».
Le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs 2022-2027 Adour et cours d’eau côtiers approuvé par l’arrêté du 28 décembre 2021 englobe les trois secteurs hydrographiques que constituent le bassin de l’Adour, le bassin de la Nivelle et les bassins des courants côtiers.
Le plan identifie onze zones de conservation désignées « site Natura 2000 », à savoir le « gave de Pau », le « gave de Pau et de Cauterets (gorges de Cauterets) », « La Bidouze », « La Nive », « La Nivelle (estuaire, barthes, cours d’eau) », l’ « Adour », le « Gave d’Aspe et Lourdios », le « Gave d’Oloron et marais de Labastide-Villefranche », le « Gave d’Ossau », la « Vallée de l’Adour » et les « Zones humides associées au marais d’Orx ».
Le port de Bayonne faisant partie intégrante du bassin de l’Adour situé en zone « Natura 2000 », toutes les pêches professionnelles et amateurs aux filets et engins sont suspendues en tant qu’elles portent sur la pêche au saumon atlantique et aux aloses pour cause de non évaluation des prélèvements.
De plus, le collectif vient d’attaquer les 2 Arrêtés de pêche préfectoraux du 64 et du 40 sortis en janvier pour non conformité avec la suspension du Plagepomi.
France Bleu annonce que le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par neuf associations dont la Sepanso 64 et Sea Shepherd, a suspendu le 28 mars 2023 le plan de gestion des poissons migrateurs de l’Adour pour la pêche au filet du saumon et des aloses dans les sites Natura 2000.
La pêche au filet est interdite en amont du pont d’Urt, soit sur l’ensemble des gaves réunis (ici à Peyrehorade).
Sud Ouest annonce la victoire en référé de neuf associations environnementales : le tribunal administratif suspend le plan de gestion des poissons migrateurs de l’Adour, qui devait entrer en vigueur le 1er avril 2023, dans l’attente d’une décision sur le fond.
La République des Pyrénées rapporte la suspension par la justice de la pêche aux filets des poissons migrateurs dans l’Adour, sur le tronçon qui s’étend du pont d’Urt aux gaves réunis.
La pêche aux filets des poissons migrateurs dans l’Adour s’entend du pont d’Urt aux Gaves réunis
La pêche aux filets des saumons est suspendue en Adour
Belle victoire de neuf associations
La décision du référé du Tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars est claire et nette : « LePlan de Gestion des Poissons Migrateurs de l’Adour est suspendu en tant qu’il porte sur la pêche au saumon atlantique, à la grande alose, à l’alose feinte dans les sites désignés NATURA-2000 et ce jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond ».
En effet, nous attendons le jugement sur le fond.
Mais, la justice après avoir mis fin à la pêche aux engins et filets pour la lamproie marine et la grande alose en 2022 ne s’arrêtera pas en chemin.
L’explication juridique est évidente : les préfets ont rédigé leur arrêté sans études d’incidences pour des sites NATURA-2000. Or, il s’agit de sites et d’espèces d’intérêt communautaires. Ce type d’étude est indispensable pour mesurer l’impact des prélèvements sur des espèces migratrices extrêmement menacées. Le saumon est dans un état qualifié de « préoccupant, médiocre, avec tendance à la stabilité».
Une fois de plus, une décision de justice pointe du doigt une administration complètement dépassée, n’écoutant que quelques groupes de pression. En clair, les services préfectoraux ne sont pas là pour protéger l’eau, le bien public, les espaces classés mais pour maintenir en place groupes de pressions et routines d’un autre siècle. Comme si la situation de nos rivières, de la planète permettait de prélever sans fin dans des stocks de migrateurs qui s’amenuisent dangereusement, d’année en année. L’administration sur la pression d’un lobby hydro-électricien privé a su financer les passes à poissons à hauteur de 75 millions d’euros pour le Gave d’Oloron et ses affluents mais elle veut, aujourd’hui encore, avec le Président de Région, maintenir des prélèvements massifs dans le port de Bayonne.
Si l’Administration, une fois de plus se refuse à faire son travail qui est de protéger le bien public, et préparer l’avenir de nos enfants, les magistrats, pour leur part, ont gardé leur indépendance.
Les associations, en toute liberté, restent au premier rang pour la défense de la nature et de l’intérêt général.
Les neuf associations requérantes :
AAPPMA Gave Oloron
ACCOB
ANPER-TOS
DMA Défense des Milieux Aquatiques
Pyrénées Rebelles
SALMO TIERRA
Sea Shepherd France
SEPANSO-64
Union des Fédés Départementales pour la Pêche (64,40,32,65)
Ce communiqué a été transmis à toute la presse locale et une partie de la presse nationale aux fins d’une très large publication que nous essayerons de relayer
– Requête et mémoire contre le Plagepomi qui ne prévoit pas de limitation des pêches de nature à assurer la conservation des espèces grande alose et lamproie marine dans le bassin Adour-côtiers ( Aappma de Basabürüa, Aappma des Baïses, Aappma du Gave d’Oloron, Aappma la Gaule Aspoise, Aappma la Gaule Orthézienne, Aappma la Gaule Paloise, Aappma le Pesquit, Accob, Anper-Tos, Défense des Milieux Aquatiques, Protection Haut Béarn Environnement, Salmo Tierra – Salva Tierra, Sea Shepherd France, Sepanso 40 et 64 )
♥Verdict : le 18/21 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux suspend le Plagepomi Adour
♥ Verdict : le 22 Avril 2022, le tribunal administratif de Pau suspend les 2 Arrêtés préfectoraux 40 et 64 et par conséquent la pêche aux engins et filets dans l’Adour fluvial
23 Mars 2023
– Audience au T.A. de Bordeaux concernant le Recours en annulation contre le PLAGEPOMI Adour 2022-2027 modifié en ce qu’il n’est fondé sur aucune évaluation des incidences NATURA 2000.
♥ Verdict du 28 mars 2023 : Le T.A. de Bordeaux suspend l’Arrêté modifiant le Plagepomi Adour 2022-2027 pour défaut d’évaluation des incidences des pêcheries fluviales concernant toutes les espèces d’intérêt communautaire, y compris le saumon.
Les derniers aloses, lamproies et saumons continuent-ils à faire les frais d’une pêche illégale ?
L’ONG Sea Sheapherd alerte sur la situation d’espèces de poissons protégées, visées en pleine période de reproduction
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Malgré les décisions de justice, l’association explique que les pêches au filet des espèces protégées continuent sur l’Adour. — association Sea Sheapherd
Le tribunal administratif de Pau a suspendu un arrêté autorisant la pêche de certaines espèces protégées (alose, lamproie et saumon) dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.
L’ONG Sea Sheapherd, soutenue par d’autres associations de protection de l’environnement, alerte sur le fait que des prélèvements continuent malgré cette interdiction.
Les préfectures des départements concernés assurent que des contrôles ont lieu et qu’il n’y a pas de tolérance à l’égard des professionnels de la pêche.
L’interdiction par la justice de pêcher certaines espèces menacées aurait-elle été un coup d’épée dans l’eau ? Les dernières populations de lamproies (espèce en voie d’extinction), d’aloses (en voie critique d’extinction) et de saumons (vulnérable) viennent depuis la mer frayer (pondre) dans l’Adour, fleuve classé Natura 2000 qui traverse notamment les Landes et les Pyrénées Atlantiques. Le tribunal administratif de Pau a confirmé dans une ordonnance en date du 22 avril, après une décision à l’été 2021, la suspension de l’arrêté préfectoral autorisant la pêche de la lamproie et de l’alose dans les Pyrénées-Atlantiques et il a ajouté le saumon à cette liste des espèces dont la capture est proscrite, dans les Landes.
Les préfectures assurent que des contrôles ont lieu
« On a du monde sur place qui documente le fait que la pêche continue, sous les yeux de l’OFB (office français de la biodiversité) qui ne fait rien », alerte Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France, alors même qu’en période de migration, cela stoppe une étape cruciale du cycle de vie de ces espèces. « Les inspecteurs de l’Office français de la Biodiversité appliquent la décision du tribunal administratif de Pau et organisent, en conséquence, des contrôles », assure le service communication de la préfecture des Landes, précisant que les acteurs de la pêche ont été informés par courrier de la suspension de l’autorisation de prélèvement des espèces visées. Si des contrôles ont bien lieu, ils ne sont pas forcément suivis de verbalisations, selon les informations des associations réunies autour de Sea Shepherd.
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques réfute, elle aussi, toute tolérance vis-à-vis des pêcheurs : « en application de cette décision, la pêche en eau douce professionnelle et amateur aux filets de la lamproie marine et de la grande alose est suspendue ». « L’Etat devrait garantir que la loi soit appliquée, estime la présidente de Sea Shepherd France. Or, il y a un recours du ministère de la Transition Ecologique devant la cour de cassation pour faire annuler l’interdiction de la pêche des lamproies et des aloses ».
Quelques dizaines de pêcheurs sur l’Adour
L’Adour est coupé en deux administrativement, relevant de la législation marine à l’aval et fluviale en amont. « En aval, rien n’a changé parce qu’ils ne sont pas concernés par la décision ce qui est dramatique car évidemment les espèces en bas et en haut ce sont les mêmes », explique Philippe Garcia pour l’association défense des milieux aquatiques. Difficile de savoir quel a été l’impact sur le côté fluvial puisque les déclarations de pêche ne seront connues l’an prochain. Mais Philippe Garcia a relevé la présence de nombreux bateaux avec des filets dérivants et fait réaliser des constats d’huissiers.
On recense une trentaine de pêcheurs fluviaux, en général des agriculteurs qui habitent à côté de l’Adour. Avec les 17 qui sont côté marin, ils prélèvent annuellement environ cinq tonnes de saumons par an, 10 à 20 tonnes de grandes aloses et deux tonnes de lamproies marines, pour lesquelles les chiffres se sont effondrés. « La pêche enlève à peu près 40 % des saumons qui montent (recensés dans stations de comptage) », rapporte Philippe Garcia. Ce saumon pêché dans l’Adour est vendu à prix d’or, parfois jusqu’à 100 euros le kilo, en début de saison au mois de mai. Conscientes que les pêcheurs ne peuvent renoncer à leur gagne-pain du jour au lendemain, les associations essayent de convaincre l’administration de prévoir des indemnisations.
Bientôt trop tard
On sait que la lamproie est condamnée à disparaître presque inévitablement et l’alose, dont la population était évaluée à 300.000 dans les années 1990, n’est pas loin de connaître le même sort, avec environ 5.000 individus aujourd’hui. L’avenir du saumon est « opacifié par l’alevinage, artificiel par définition, sur les gaves de Pau », nuance Philippe Garcia, mais on sait que sur le gave d’Oloron, le seul à porter des saumons, il flirte avec ses limites de conservation.
« Quand on dépasse un seuil, quand on exagère on ne permet plus à la nature de revenir en arrière, c’est un seuil irréversible », alerte Philippe Garcia, rappelant qu’en mer, les saumons sont soumis à d’autres facteurs de mortalité comme l’élévation de la température de l’eau.
Quelques dizaines de pêcheurs sur l’Adour
L’Adour est coupé en deux administrativement, relevant de la législation marine à l’aval et fluviale en amont. « En aval, rien n’a changé parce qu’ils ne sont pas concernés par la décision ce qui est dramatique car évidemment les espèces en bas et en haut ce sont les mêmes », explique Philippe Garcia pour l’association défense des milieux aquatiques. Difficile de savoir quel a été l’impact sur le côté fluvial puisque les déclarations de pêche ne seront connues l’an prochain. Mais Philippe Garcia a relevé la présence de nombreux bateaux avec des filets dérivants et fait réaliser des constats d’huissiers.
On recense une trentaine de pêcheurs fluviaux, en général des agriculteurs qui habitent à côté de l’Adour. Avec les 17 qui sont côté marin, ils prélèvent annuellement environ cinq tonnes de saumons par an, 10 à 20 tonnes de grandes aloses et deux tonnes de lamproies marines, pour lesquelles les chiffres se sont effondrés. « La pêche enlève à peu près 40 % des saumons qui montent (recensés dans stations de comptage) », rapporte Philippe Garcia. Ce saumon pêché dans l’Adour est vendu à prix d’or, parfois jusqu’à 100 euros le kilo, en début de saison au mois de mai. Conscientes que les pêcheurs ne peuvent renoncer à leur gagne-pain du jour au lendemain, les associations essayent de convaincre l’administration de prévoir des indemnisations.
Bientôt trop tard
On sait que la lamproie est condamnée à disparaître presque inévitablement et l’alose, dont la population était évaluée à 300.000 dans les années 1990, n’est pas loin de connaître le même sort, avec environ 5.000 individus aujourd’hui. L’avenir du saumon est « opacifié par l’alevinage, artificiel par définition, sur les gaves de Pau », nuance Philippe Garcia, mais on sait que sur le gave d’Oloron, le seul à porter des saumons, il flirte avec ses limites de conservation.
« Quand on dépasse un seuil, quand on exagère on ne permet plus à la nature de revenir en arrière, c’est un seuil irréversible », alerte Philippe Garcia, rappelant qu’en mer, les saumons sont soumis à d’autres facteurs de mortalité comme l’élévation de la température de l’eau.
Lettre de l’association à la préfète de Nouvelle-Aquitaine sur le projet d’arrêté de pêche 2023 : elle rappelle la suspension partielle du plan de gestion des poissons migrateurs de l’Adour par la justice et demande une refondation du Plagepomi et un rééquilibrage du Cogepomi.
Extrait de notre publication de juin 2020 et commentaire :
La Fédération Nationale de Pêche en France n’a jamais initié de grandes actions de protection des rivières et des migrateurs.
Nous sommes en droit de nous demander si à force de lobbying et de compromission avec, entre autre, la pêche professionnelle et l’agriculture intensive, elle n’y a pas laissé sa raison d’être.
1 seul exemple vécu ici, dans les Pyrénées Atlantiques, lors de la manifestation de Bayonne du 30 mai 2019 contre le pillage des migrateurs par la pêche professionnelle aux filets : alors que la FNPF n’a jamais rien fait pour défendre le bassin de l’Adour et ses migrateurs, y compris en 2019, année internationale du saumon, JP Doron, vice-président national en charge du dossier migrateurs, tel Artaban visitant ses provinces, est venu à Bayonne et dans un état des plus apostolique se mit à prêcher « la Sainte Parole » et nous dire que toutes les conditions étaient réunies pour se mettre autour de la table avec les professionnels et partager la ressource !
Si on ne l’avait pas entendu ou lu, on ne le croirait pas ! cf. ci-dessous, article inénarrable dans la « République des Pyrénées ».
Les manants et autres engeances des confins de la ruralité béarnaise n’allaient tout de même pas remettre en question le fameux statut quo référencé sous le vocable « AIDSA – FNPF » ou « Accord Marcellier » qui prône depuis des lustres l’entente cordiale avec les professionnels.
Le SAV alors assuré, JP Doron, pensant avoir remis les ploucs à leur place, regagna ses pénates.
Nous connaissons la suite de cette histoire qui fait date concernant la défense des migrateurs dont le saumon atlantique et donne tord à la pêche professionnelle, à la FNPF, à l’AIDSA, à tous les Marcellier – Doron et à toutes les FD assujetties qui tendent leur …
Pourquoi continuer à financer cette structure nationale qui n’a aucune utilité !
Commentaire :
Bien entendu, nous pourrions revoir notre jugement et aller dans le sens de la FNPF avec des négociations autour de la table … et bien, c’est chose faite ! Les pêcheurs professionnels demandent 4 Millions pour se retirer.
Alain Rousset, Président du Conseil Régional s’est engagé sur 2 Millions.
Les hydroélectriciens et autres « profiteurs » des gaves régionaux apporteraient environ 500 000 € dans le cadre du soutien à la continuité écologique d’un bassin unique en ressources migrateurs.
Les FD, AAPPMA régionales ainsi que des Communes et Communautés de Communes du Béarn des Gaves mettraient environ 100 000 € au pot commun au titre de la défense de l’économie locale du tourisme pêche
Nous proposons, en conséquence, à la FNPF et à sa consoeur l’éminente AIDSA, toutes les deux en mal de reconnaissance et d’actions, de se partager le solde de 1 400 000 € et participer ainsi à la levée définitive des filets dans le port de Bayonne et sur le bassin de l’Adour, hauts lieux de pillage des migrateurs Saumons, Aloses, Lamproies, pibales et truites de mer.
Pour compléter et finaliser cette communication FNPF très/trop coûteuse, voilà donc une action d’ampleur nationale pour protéger nos migrateurs … pour laquelle nous leur serions éternellement reconnaissant.
PS : et que l’on ne nous dise pas que cette somme est trop élevée ! l’enjeu est si considérable ! C’est maintenant ou jamais !
N’attendons pas l’extinction des migrateurs sur ce bassin et sa kyrielle de compensations de l’Etat ( qui n’aura rien fait lorsqu’il était encore temps ) : un musée par ci, une écloserie par là et pourquoi pas une fenêtre d’observation « vide » …
La République des Pyrénées annonce en mai 2022 la suspension de la pêche aux filets de la lamproie marine et de la grande alose dans les Pyrénées-Atlantiques, une décision que l’association juge tardive au regard du jugement du tribunal administratif de Pau.
