De nouvelles dispositions pour une justice environnementale ?
Publié le : 11 novembre 2020
Le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale environnementale crée de nouvelles juridictions spécialisées. L’association s’interroge sur la portée réelle de ces dispositions, en complément de sa publication d’avril 2020.
- http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Une%20justice%20pour%20l’environnement.pdf
- https://www.vie-publique.fr/loi/273012-projet-de-loi-parquet-europeen-et-justice-penale-environnementale
- https://www.banquedesterritoires.fr/atteintes-environnementales-le-senat-adopte-les-nouvelles-dispositions-sur-les-juridictions
Commentaire :
En complément de la publication du 20 avril.
Si cette proposition de loi, même imparfaite, adoptée au Sénat le 3 mars est adoptée à l’Assemblée nationale … si les moyens ad hoc sont alloués pour sa mise en oeuvre … nous pouvons effectivement espérer des réponses plus fortes et plus adaptées aux diverses atteintes environnementales et entre autres, aux pollutions des rivières. Bien entendu, cela restera à vérifier …
Et il serait tout à fait inconcevable que la période actuelle, aussi difficile soit-elle, autorise le gouvernement à différer ou supprimer ce projet en invoquant la seule nécessité d’une reprise économique « sans entraves ».