Pollution des eaux : nouveau levier juridique – avril 2019

Actu-Environnement présente un nouveau levier juridique contre la pollution des eaux, lié à la responsabilité pénale pour délit de pollution.

• https://www.actu-environnement.com/ae/news/Pollution-eau-delit-responsabilite-penale-non-bis-in-idem-33314.php4