Commentaire :

Pour illustrer et commenter, l’article ci-dessus paru dans le quotidien SUD-OUEST en date du 15 novembre 2019, il nous est apparu important de préciser le cadre juridique de cette audience.

Elle s’est tenue au titre de laprocédure de citation directe qui permet aux victimes d’une infraction ou au procureur de la République de convoquer directement les auteurs présumés devant le tribunal.

Cette procédure est utilisable uniquement pour certaines infractions, lorsqu’il existe des éléments de preuve et que le tribunal peut juger l’affaire sans une enquête préalable.

Sur les éléments de preuve, nonobstant tous autres éléments à charge, le 25 juin 2019 à l’initiative de SALMO et de la SEPANSO, le tribunal administratif de PAU a jugé illégale la pêche dans le port de Bayonne (CQFD !)

Pour autant et c’est là son intérêt, cet article réellement informatif nous apprend :

  • Que l’avocat représentant la FD64 n’a pas pu plaider faute d’avoir verser les cautionnements exigés par la procédure !

Et il se dit que la veille au soir, ladite FD était réunie pour décider ou non de poursuivre l’action en justice !

Imaginez, surtout au tribunal de Bayonne dont on connait les partis pris, les effets de la désinvolture (on nous a demandé de rester aimable et bienveillant !) de certaines parties civiles sur la procédure!

Par ailleurs, l’avocat des mises en cause présente les pêcheurs délinquants comme basques ! la manœuvre est grossière qui ethnicise et joue des particularismes locaux, des ressorts d’identification et d’appartenance.

Il affirme que l’interdiction de la pêche dans le port nuirait au commerce local ? aux métiers de bouche ? aux mareyeurs ? la bonne blague ! cela mettrait fin à un trafic de poissons nobles sensément protégés, rente assurée pour de multiples protagonistes qui prospèrent dans le département mais aussi sur l’ensemble du territoire.

De fait, dans cette partie de l’estuaire de l’Adour, elle devrait être interdite depuis longtemps pour des raisons sanitaires et de santé publique.

Enfin et cela est le plus grave et le plus préoccupant. Selon leur avocat, les prévenus étaient absents à l’audience, retenus par un conseil portuaire qui devait se pencher sur les modifications du règlement intérieur du port de Bayonne.

N’est-ce pas là, l’extraordinaire de cette journée qui a vu se proclamer et se manifester au grand jour, en provocation et dans une totale impunité, une camarilla d’intérêts autour de quelques potentats locaux !

Si cela était avéré, cette réunion pour subvertir une décision de justice entre une administration portuaire, des représentants de l’état et des pêcheurs professionnels, le jour de la comparution de ces derniers en audience au tribunal, serait un manque de respect des parties civiles, un camouflé à la justice et poserait le problème de l’Etat de Droit.

C’est à ce titre que nous souhaitons qu’une commission indépendante à l’initiative du Procureur de la République enquête sur cette affaire.

Rappel :

Un lanceur d’alerte est toute personne, groupe ou institution qui,

ayant connaissance d’un danger, un risque ou un scandale,

adresse un signal d’alarme et, ce faisant,

enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective.