Aller au contenu Aller à la barre latérale Aller au pied de page

Rappel : La pêche pro. est interdite dans tous les ports français !

Publié le : 12 mars 2020

Rappel : la pêche professionnelle est interdite dans les ports français. Le tribunal administratif de Pau a ordonné en juin 2019 qu’elle cesse dans le port de Bayonne, et celui de Bordeaux a donné en décembre 2019 deux mois au préfet de région pour agir.

Agrandir l'image : Rappel : La pêche pro. est interdite dans tous les ports français !

 

Agrandir l'image : Rappel : La pêche pro. est interdite dans tous les ports français !

Commentaire :

  • rappel 1 : par décision du TA de Pau le 25 juin 2019, la pêche professionnelle devait cesser dans les 6 mois
  • rappel 2 : par décision du TA de Bordeaux le 4 décembre 2019, le préfet de région a 2 mois pour mettre en oeuvre ses pouvoirs de police donc jusqu’au 4 février 2020