Le T.A. de Bordeaux suspend le Plagepomi Adour 2022-2027
Publié le : 15 avril 2023
Extrait des « Actions engagées migrateurs »
Janvier et février 2022 :
– Requête et mémoire contre le Plagepomi qui ne prévoit pas de limitation des pêches de nature à assurer la conservation des espèces grande alose et lamproie marine dans le bassin Adour-côtiers ( Aappma de Basabürüa, Aappma des Baïses, Aappma du Gave d’Oloron, Aappma la Gaule Aspoise, Aappma la Gaule Orthézienne, Aappma la Gaule Paloise, Aappma le Pesquit, Accob, Anper-Tos, Défense des Milieux Aquatiques, Protection Haut Béarn Environnement, Salmo Tierra – Salva Tierra, Sea Shepherd France, Sepanso 40 et 64 )
♥ Verdict : le 18/21 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux suspend le Plagepomi Adour
♥ Verdict : le 22 Avril 2022, le tribunal administratif de Pau suspend les 2 Arrêtés préfectoraux 40 et 64 et par conséquent la pêche aux engins et filets dans l’Adour fluvial
23 Mars 2023
– Audience au T.A. de Bordeaux concernant le Recours en annulation contre le PLAGEPOMI Adour 2022-2027 modifié en ce qu’il n’est fondé sur aucune évaluation des incidences NATURA 2000.
♥ Verdict du 28 mars 2023 : Le T.A. de Bordeaux suspend l’Arrêté modifiant le Plagepomi Adour 2022-2027 pour défaut d’évaluation des incidences des pêcheries fluviales concernant toutes les espèces d’intérêt communautaire, y compris le saumon.