Le T.A. de Bordeaux suspend le Plagepomi Adour
Publié le : 5 avril 2022
Le 21 mars 2022,
Le Tribunal Administratif de Bordeaux
suspend le Plagepomi Adour 2022-2027
concernant l’alose et la lamproie
Le T.A. ordonne :
Article 1er : L’exécution de l’arrêté en date du 28 décembre 2021 est suspendue en tant que celui-ci approuve un PLAGEPOMI qui ne prévoit pas de modalités de limitation des pêches de nature à assurer la conservation des espèces grande alose et lamproie marine dans le bassin Adour-côtiers.
Article 2 : L’Etat versera aux associations requérantes sous le n°2200418 d’une part, et à l’UFBAG d’autre part, la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Commentaire :
Rappel :
– 15 associations déposent une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 22 février 2022
– l’union des fédérations départementales du bassin de l’Adour-Garonne (UFBAG) dépose une requête le 28 février 2022, sur le même fondement
Décision du juge des référés :
Ces 2 requêtes sur le même fondement ont donc logiquement été regroupées aux fins d’une décision cohérente par le TA de Bordeaux
Ci-joints extraits du jugement :
Conclusion provisoire :
C’est un réel plaisir d’avoir mis, tous ensemble, un sacré bon coup de pied dans l’État de non-Droit et ses lobbies administratifs de la pêche non durable.
Mais avant de nous réjouir plus durablement, attendons l’exécution de ce jugement en référé et attendons le jugement sur le fond à venir.