Le TA de Pau autorise à nouveau les pêches aux filets
Publié le : 23 mai 2023
Commentaire :
Par un bref jugement à peine motivé, le TA de Pau a rejeté les requêtes présentées par le collectif des 8 associations dirigées contre la pêche aux engins et filets en zone Natura 2000 pour défaut d’évaluation des incidences des prélèvements sur les ressources.
Le Tribunal estime que les Arrêtés de pêche « se bornent à fixer les périodes de pêche » et ne seraient donc pas susceptibles d’impacter les migrateurs d’autant que les stocks de saumons ne seraient pas du tout en danger.
Comprenne qui pourra !
Les associations requérantes envisagent de poursuivre …
(Aappma du Gave d’Oloron, Accob, Anper-Tos, Défense des Milieux Aquatiques, Pyrénées Re-belles, Salmo Tierra – Salva Tierra, Sea Shepherd France, Sepanso 64 )