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Saumon : résumé et suivi des actions engagées

Publié le : 20 novembre 2019

SAUMON : RÉSUMÉ ET SUIVI DES ACTIONS ENGAGÉES

Automne 2017 :

– Plainte déposée au parquet de Bayonne contre la pêche professionnelle interdite dans le port par l’AAPPMA d’Oloron et un collectif d’élus, d’associations et de privés : personnes publiques ( maires, communes et communautés de communes, conseillers généraux et départementaux, députés, sénateurs ), personnes morales ( fédérations et associations nationales, régionales, départementales et locales dont Salmo Tierra ), personnes privées ( entreprises, commerces, artisanats )

Le préfet du 64 a, tout simplement, fait classer catte plainte « en attente » par le procureur de la république de Bayonne !

Toujours sans réponse au 17 mai 2019.

Automne 2017 :

– Recours contre les préfets de région 64 et 40 au Tribunal Administratif de Bordeaux contre la pêche professionnelle interdite dans le port de Bayonne ( Salmo Tierra + Sepanso 64 et 40 )

Action toujours en cours sur le fond

Printemps 2018 :

– Constats photos et vidéos par huissier des pêches professionnelles en action dans le port de Bayonne ( Salmo Tierra + Aappma Oloron ) pour preuves et validation des plaintes et recours

Eté 2018 :

– Recours en référé contre le préfet de région au T.A. de Bordeaux contre la dangerosité de la pêche professionnelle dans le port de Bayonne et l’impact sur le prélèvement de la ressource ( Salmo Tierra + Sepanso 64 & 40 )

Action déboutée

Automne 2018 :

– Action judiciaire en citation directe contre les infractions de pêche constatées. Les comparutions sont prévues le 14 mars 2019 au tribunal de Bayonne. La date de l’audience pour le procès au pénal est fixée en novembre 2019. ( Aappma Oloron + Anper-Tos + FD 40, 64 et 65.) – ( Salmo Tierra, trop jeune association, n’a pu se joindre à cette procédure sous peine de vice de forme )

  Janvier 2019 :

Une pétition contre la commercialisation du saumon de l’Adour est mise en ligne sur « Change.org » ( Salmo Tierra + Adrm ) : plus de 5600 signatures au 17 mai 2019

– Une procédure est engagée au Tribunal Administratif de Bordeaux contre le COGEPOMI Adour pour disfonctionnement ( Adrm )

– Une demande de rendez-vous est envoyée au Préfet de région. ( Salmo Tierra + Adrm )

Sans réponse au 17 mai 2019

Mars 2019 :

– Jean Labour, Pdt de la CC du Béarn des Gaves et François Bayrou, Pdt du Pôle Métropolitain du Pays de Béarn, entrainent un vote à l’unanimité d’une motion de soutien aux actions judiciaires engagées par les associations contre les pêches aux filets interdites dans le port de Bayonne et en faveur de la protection du saumon sauvage de l’Adour

Avril 2019 :

– Une manifestation dans le port de Bayonne pour le jeudi 30 mai est en préparation par Salmo Tierra et l’AAPPMA d’Oloron auxquels sont associés de nombreux partenaires.

Résumé mis à jour et à suivre dans « dossiers migrateurs »