Compte-rendu de l’assemblée générale du 25 février 2023
Publié le : 6 mars 2023
ASSEMBLEE GENERALE DU SAMEDI 25 FEVRIER 2023
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RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITE exercice 2022
par le président
Bonjour à tous,
En préambule à la 8éme assemblée générale de l’association SALMO TIERRA – SALVA TIERRA, remercions Madame le Maire Nadine BARTHE, de nous accueillir chaleureusement en sa mairie de NAVARRENX
INTRODUCTION
L’association SALMO TIERRA – SALVA TIERRA, officiellement déclarée au journal officiel le 17/10/2015 a pour objectifs de :
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Restaurer la totale libre circulation des poissons migrateurs et obtenir la fin de la pêche aux filets dérivants dans le bassin versant de l’Adour et sur l’ensemble des bassins versants de la façade atlantique,
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protéger, restaurer et reconquérir l’environnement très dégradé du bassin versant de l’Adour en défendant ses territoires et ses cours d’eau contre toute forme d’atteinte et de nuisance qui affecterait la qualité de l’eau et de la vie aquatique, entraverait la continuité écologique, dénaturerait les écosystèmes, défigurerait les équilibres naturels et pillerait les ressources.
PROPOS LIMINAIRE
Comme dans le dernier Edito de décembre 2022 nous tenons à saluer et à remercier tous ceux et ils sont nombreux, qui tout au long de ces sept dernières années, nous ont apporté leur concours et leur soutien.
En faisant le point rétrospectivement sur nos actions passées et celles en cours, il doit vous apparaître que nous sommes confrontés aux prédateurs de tous poils qui polluent, pillent et détruisent nos fleuves et rivières, nos gaves bien-aimés. C’est le combat de David contre Goliath avec en arrière plan l’hydre administratif agissant sous la férule du Préfet au nom des intérêts économiques des puissants du moment.
Du port de BAYONNE au projet de Microcentrale sur LE GABARRET, , nous luttons, manifestons, poursuivons en justice pour interdire à CARRESSE une carrière, dénoncer à HAUTERIVE un faux en écriture et sur le gave d’OSSAU un recalibrage destructeur. Il en est de même pour les braconnages et pêches illégales, la remise en question par le préfet du 64 des décisions du T.A. etc.
Ces combats sont exténuants. ils sont ceux de quelques-uns parmi nous, dans un engagement total pour le bénéfice du plus grand nombre.
Le décompte de nos adhérents et leur soutien ne doit pas faire illusion. il décroit d’une année sur l’autre comme pour la plupart des association de défense de l’environnement, dans une indifférence amicale et polie alors même que nous avons besoin du concours et des compétences des plus motivés d’entre vous.
L’engagement militant impose de revoir son calendrier du temps libre, celui que l’on consacre à sa familles et à ses loisirs. Ce n’est pas un sacrifice que cette disponibilité au service du bien commun. Venez étayer de votre présence nos luttes et nos combats. Nous avons besoin de vous.
L’eau est une denrée précieuse qui suscite toutes les convoitises. Le saumon qui habite nos gaves en est la victime. Il pourrait et devrait être par son abondance et sa préservation la promesse d’un renouveau économique autour de la pêche sportive dans nos si belles vallées.
BILAN 2022
1) Les recours que nous avons introduits ont fait annuler les arrêtés annuels des préfectures des Pyrénées Atlantiques et des Landes réglementant la pêche dans l’Adour fluvial en 2021 et permettant notamment la pêche aux engins et filets, professionnelle et amateur. La décision du T.A. de PAU est arrivée trop tard pour avoir une quelconque efficacité. Ce n’est pas l’effet du hasard !
2) Le recours en référé en date du 28 février 2022 contre les PLAGEPOMI/COGEPOMI du bassin de l’Adour introduits par les mêmes protagonistes a permis son annulation dans sa forme primitive.
3) Notre soutien très actif au recours de la SEPANSO contre le gestionnaire de la centrale d’AUTERRIVE et la légalité de l’l’autorisation préfectorale de 2016 a été couronné de succès. ledit arrêté est annulé par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux pour illégalité et faux en écriture publique.
4) Notre action déterminante avec la SEPANSO64 contre l’exploitation d’une carrière à CARRESSE-CASSABER, a fédéré l’ensemble des riverains et associations locales. l’Arrêté d’exploitation a été cassé.
5 ) plusieurs actions et recours juridiques sont en cours :
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Le Recours déposé en octobre 2020 contre l’Arrêté du règlement particulier de police du port de Bayonne autorisant la pêche professionnelle. Ce Recours, pour lequel toute la procédure en défense et en réplique est terminée depuis septembre 2021, devrait légalement obtenir une réponse cette année (SALMOTIERRA, SEPANSO 64-40 ET AAPPMA D’OLORON)
La demande de protection des migrateurs par l’arrêt définitif des pêcheries aux filets et l’indemnisation des professionnels avec l’envoi d’une lettre à la DREAL Nouvelle Aquitaine et copie aux préfets et président de région (DMA, SALMOTIERRA ET SEPANSO AQUITAINE)
Le Recours déposé en octobre 2021 contre l’Arrêté de juin 2021 concernant la chenalisation du gave d’Ossau sur la commune D’ASTE-BEON ( SALMOTIERRA ET SEPANSO64 )
Notre engagement auprès des riverains et partenaires dont L’AAPPMA LA GAULE ASPOISE, contre le projet de micro centrale sur le gave du Gabarret (SALMOTIERRA, SEPANSO64)
Bilan honoraires versés de 2017 à janvier 2023
Recours juridiques – Avocats Ruffié – Crecent
Constats – & Huissier Ramonfaur
Exercice 2017
– Juin : Avocat – dossier 16128 – carrière Carresse 500,00 €
– Novembre : Avocat – dossier 17146 – pêche pro filets 720,00 €
Exercice 2018
– Mars : Avocat – dossier 17146 – requêtes TA Pau et Bdx 1800,00 €
– Mai et juin : Huissier – constats pêche professionnelle 1130,00 €
– Juin : Avocat – dossier 17146 – procédure référé suspension TA Pau 2400,00 €
– Septembre : Avocat – dossier 16128 – carrière Carresse 400,00 €
Exercise 2019
– Juin : Avocat – frais déplacement & hébergement 174,00 €
Exercice 2020
– Septembre : Avocat – frais annexes de dossier 120,00 €
Exercice 2021
– Janvier : Avocat – recours Arrêtés pêche 215,00 €
– Avril : Avocat – dossier 16128 – recours carrière Carresse 600,00 €
– Avril : Huissier – constat pêche professionnelle 610,00 €
– Décembre : Avocat – recours Plagepomi 535,00 €
Exercice 2023 en cours
– Janvier : Avocat – dossier 21100 – Vallée Ossau/mémoire réplique n°1 600,00 €
Total provisoire : 9804,00 €
PERSPECTIVES 2023 – Quelques axes de réflexions
CONCERNANT LA BIODIVERSITE ET PLUS PARTICULIEREMENT LE SAUMON
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La Préfète de Région et le Président de Région sont responsables de la biodiversité et donc à même d’interdire le pillage de la ressource en poissons migrateurs dont certaines espèces en voie d’extinction dans le port de Bayonne et partout sur le fleuve.
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Pour mémoire :
La grande alose en danger critique d’extinction (plus de 16 tonnes de prises, déclarées par les pros en 2019),
La lamproie dont les effectifs chutent drastiquement,
Le saumon lui aussi en grand danger,
La pibale objet de toutes les dérogations et des trafics les plus lucratifs.
CONCERNANT LE COGEPOMI
Au moment où certains pour contourner la justice veulent faire appel à la prétendue expertise du COGEPOMI, rappelons que des dizaines de millions d’euros ont été consacrés par la puissance publique à la restauration de la continuité écologique.
Des millions d’alevins de saumons ont ensemencés le gave de Pau pour le seul bénéfice des pêcheurs professionnels qui s’approprient la ressource alors même qu’elle est en « herbe »
Le COGEPOMI qui est mandaté pour inscrire dans la durée « une gestion équilibrée des poissons migrateurs ; n’évoque même plus les limites de conservation, évoquées il y a 20 ans et qui suffiraient à stopper toute pêche commerciale. Ce faisant, l’État français déclare « le saumon pyrénéen est menacé d’extinction totale ».
Cette institution a été subvertie, pervertie et détournée de son objet avec la complaisance des représentants de l’Etat et des administrations. Ceci n’a été rendu possible jusqu’à aujourd’hui que par l’inaction et l’insuffisance des représentants du monde de la pêche sportive. Habitués aux strapontins, tétanisés par le risque de déplaire, ils n’ont pas su prendre leur place autour de la table et s’imposer comme partie prenante.
CONCERNANT LES POLLUTIONS DE L’EAU
Elles résistent aux efforts d’assainissement, ainsi en est-il du gave d’Oloron, déclassé nitrates à la fin des années 2000 et qui est la victime de pratiques agricoles industrielles. Nous ne parlerons pas de la pollution chimique de l’estuaire qui est sans précédent en France. La qualité de l’eau des Gaves et des Nives, mais aussi de l’océan est un enjeu majeur pour le tourisme des Pyrénées Atlantiques.
Les politiques et les administrations sont dans le déni des pollutions fluviales et marines qui ne seraient pour eux que des épiphénomènes. Ces pollutions sont minorées, niées et font l’objet, de statistiques tronquées sinon falsifiées.
Cette méconnaissance des pollutions et leur minimisation mettent en péril l’attractivité économique de la région et de son littoral. Ainsi les stations d’épuration sur le linéaire des Gaves et Nives sont souvent défaillantes et/ou insuffisantes pour traiter les pollutions médicamenteuses et les adjuvants ménagers. Elles sont avec la pollution des piscicultures, les intrants et pesticides agricoles, le port de Bayonne, les principaux facteurs de dégradation et de contamination des eaux.
CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT HUMAIN ET ECONOMIQUE
L’appauvrissement des bassins des Gaves et des Nives, génère une désertification progressive de l’habitat par le non-renouvellement et le vieillissement des populations. Ceci est la conséquence du manque de travail et d’attractivité de ces régions, avec comme conséquences la disparition progressive des services publics, la fermeture des écoles et une économie touristique et ses dérivés sinistrés.
Les projets et initiatives qui se font jour pour restaurer la splendeur des Gaves et des Nives et valoriser un espace patrimonial et culturel exceptionnel se heurtent aux lobbys, à l’indifférence ou à la frilosité des décisionnaires.
A chacun et d’abord aux élus, de prendre la mesure des enjeux, de penser différemment l’économie des territoires, leur préservation, leur restauration, de revoir leur modèle de développement aujourd’hui essentiellement agricole et de s’engager dans la valorisation d’un patrimoine exceptionnel à tous égards, afin d’offrir une terre à vivre à nos enfants.
Comprendront-ils un jour que le Béarn des Gaves et ses migrateurs est un joyau unique propice au développement d’une économie locale ouverte sur le monde ? Il sera bientôt trop tard !
Le rapport moral et d’activité est approuvé à l’unanimité
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RAPPORT FINANCIER exercice 2022
par l’administrateur général
COMMENTAIRES RAPPORT FINANCIER exercice 2022
1 – LE RESULTAT D’EXPLOITATION est positif à 1575,36 €
Les produits d’exploitation correspondent principalement aux cotisations et dons qui s’élèvent à 2260 €. Se rajoute en 2022 un gain de 212,67 € représentant la quote-part de chaque association du collectif qui a engagé avec succès le recours contre les Arrêtés de pêche
Les charges d’exploitation s’élèvent à seulement 897,31 € et ne montrent aucune évolution significative
Pas de frais d’avocats et d’huissier qui s’élevaient en 2021 à 1958,70
2 – LE RESULTAT FINANCIER est positif à 66,33 €
– les produits financiers « intérêts sur livret » pour 140,48 € compensent largement les charges de « frais de tenue de compte courant » à 45,66 € et les « frais Paypal » à 24,53 € correspondant aux cotisations
3 – LE RESULTAT COMPTABLE NET de l’exercice est positif à 1645,65 €
4 – LE RESULTAT NET CUMULE fin 2022 s’élève donc à 11502,88 € après intégration du résultat positif de l’année précédente de 9857,23 €
Perspectives :
Ce résultat net cumulé 2022 à 11502,88 € permettra donc, s’il le fallait, une nouvelle année d’engagements de procédures judiciaires pour la protection du saumon et autres migrateurs ainsi que la défense de l’environnement des gaves.
L’association rappelle que ses seuls produits courants sont les cotisations et les dons qu’il convient donc de pérenniser voire d’accroître afin d’assurer la continuité et le développement de ses actions ciblées retenues dans le cadre de ses objectifs.
La situation financière de l’association est saine avec des dépenses maîtrisées.
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Le rapport financier est approuvé à l’unanimité
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Une fois encore, nous vous remercions chaleureusement de votre présence et participation.
l’Assemblée Générale est close.