La pêche aux filets du port de Bayonne devant le TA de Pau
Publié le : 5 mai 2023
Erratum : ce ne sont pas 9 associations mais 3 ( Aappma Oloron, Salmo Tierra et Sepanso ) qui ont déposé un recours en octobre 2020
Publié le : 5 mai 2023
Erratum : ce ne sont pas 9 associations mais 3 ( Aappma Oloron, Salmo Tierra et Sepanso ) qui ont déposé un recours en octobre 2020
Publié le : 25 avril 2023
et mardi 21 mars, au journal de France3 à environ 2mn45 :
Publié le : 15 avril 2023
Suite à quelques interrogations/interprétations quant au jugement du TA de Bordeaux et texte du jugement à l’appui, il nous est maintenant possible, après analyse concertée de vous donner sans ambiguïté la seule lecture à faire.
Le Recours du collectif d’associations faisait valoir la nécessité d’évaluation des incidences des prélèvements sur les ressources en zone désignée « Natura 2000 ».
Le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs 2022-2027 Adour et cours d’eau côtiers approuvé par l’arrêté du 28 décembre 2021 englobe les trois secteurs hydrographiques que constituent le bassin de l’Adour, le bassin de la Nivelle et les bassins des courants côtiers.
Le plan identifie onze zones de conservation désignées « site Natura 2000 », à savoir le « gave de Pau », le « gave de Pau et de Cauterets (gorges de Cauterets) », « La Bidouze », « La Nive », « La Nivelle (estuaire, barthes, cours d’eau) », l’ « Adour », le « Gave d’Aspe et Lourdios », le « Gave d’Oloron et marais de Labastide-Villefranche », le « Gave d’Ossau », la « Vallée de l’Adour » et les « Zones humides associées au marais d’Orx ».
Le port de Bayonne faisant partie intégrante du bassin de l’Adour situé en zone « Natura 2000 », toutes les pêches professionnelles et amateurs aux filets et engins sont suspendues en tant qu’elles portent sur la pêche au saumon atlantique et aux aloses pour cause de non évaluation des prélèvements.
De plus, le collectif vient d’attaquer les 2 Arrêtés de pêche préfectoraux du 64 et du 40 sortis en janvier pour non conformité avec la suspension du Plagepomi.
Ceci dans l’attente du jugement sur le fond.
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Communiqué du 31 mars 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux:
La pêche aux filets des saumons est suspendue en Adour
Belle victoire de neuf associations
La décision du référé du Tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars est claire et nette : « Le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs de l’Adour est suspendu en tant qu’il porte sur la pêche au saumon atlantique, à la grande alose, à l’alose feinte dans les sites désignés NATURA-2000 et ce jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond ».
En effet, nous attendons le jugement sur le fond.
Mais, la justice après avoir mis fin à la pêche aux engins et filets pour la lamproie marine et la grande alose en 2022 ne s’arrêtera pas en chemin.
L’explication juridique est évidente : les préfets ont rédigé leur arrêté sans études d’incidences pour des sites NATURA-2000. Or, il s’agit de sites et d’espèces d’intérêt communautaires. Ce type d’étude est indispensable pour mesurer l’impact des prélèvements sur des espèces migratrices extrêmement menacées. Le saumon est dans un état qualifié de « préoccupant, médiocre, avec tendance à la stabilité».
Une fois de plus, une décision de justice pointe du doigt une administration complètement dépassée, n’écoutant que quelques groupes de pression. En clair, les services préfectoraux ne sont pas là pour protéger l’eau, le bien public, les espaces classés mais pour maintenir en place groupes de pressions et routines d’un autre siècle. Comme si la situation de nos rivières, de la planète permettait de prélever sans fin dans des stocks de migrateurs qui s’amenuisent dangereusement, d’année en année. L’administration sur la pression d’un lobby hydro-électricien privé a su financer les passes à poissons à hauteur de 75 millions d’euros pour le Gave d’Oloron et ses affluents mais elle veut, aujourd’hui encore, avec le Président de Région, maintenir des prélèvements massifs dans le port de Bayonne.
Si l’Administration, une fois de plus se refuse à faire son travail qui est de protéger le bien public, et préparer l’avenir de nos enfants, les magistrats, pour leur part, ont gardé leur indépendance.
Les associations, en toute liberté, restent au premier rang pour la défense de la nature et de l’intérêt général.
Les neuf associations requérantes :
AAPPMA Gave Oloron
ACCOB
ANPER-TOS
DMA Défense des Milieux Aquatiques
Pyrénées Rebelles
SALMO TIERRA
Sea Shepherd France
SEPANSO-64
Union des Fédés Départementales pour la Pêche (64,40,32,65)
Ce communiqué a été transmis à toute la presse locale et une partie de la presse nationale aux fins d’une très large publication que nous essayerons de relayer
Publié le :
– Requête et mémoire contre le Plagepomi qui ne prévoit pas de limitation des pêches de nature à assurer la conservation des espèces grande alose et lamproie marine dans le bassin Adour-côtiers ( Aappma de Basabürüa, Aappma des Baïses, Aappma du Gave d’Oloron, Aappma la Gaule Aspoise, Aappma la Gaule Orthézienne, Aappma la Gaule Paloise, Aappma le Pesquit, Accob, Anper-Tos, Défense des Milieux Aquatiques, Protection Haut Béarn Environnement, Salmo Tierra – Salva Tierra, Sea Shepherd France, Sepanso 40 et 64 )
♥ Verdict : le 18/21 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux suspend le Plagepomi Adour
♥ Verdict : le 22 Avril 2022, le tribunal administratif de Pau suspend les 2 Arrêtés préfectoraux 40 et 64 et par conséquent la pêche aux engins et filets dans l’Adour fluvial
23 Mars 2023
– Audience au T.A. de Bordeaux concernant le Recours en annulation contre le PLAGEPOMI Adour 2022-2027 modifié en ce qu’il n’est fondé sur aucune évaluation des incidences NATURA 2000.
♥ Verdict du 28 mars 2023 : Le T.A. de Bordeaux suspend l’Arrêté modifiant le Plagepomi Adour 2022-2027 pour défaut d’évaluation des incidences des pêcheries fluviales concernant toutes les espèces d’intérêt communautaire, y compris le saumon.
Publié le : 2 avril 2023
L’ONG Sea Sheapherd alerte sur la situation d’espèces de poissons protégées, visées en pleine période de reproduction
L’interdiction par la justice de pêcher certaines espèces menacées aurait-elle été un coup d’épée dans l’eau ? Les dernières populations de lamproies (espèce en voie d’extinction), d’aloses (en voie critique d’extinction) et de saumons (vulnérable) viennent depuis la mer frayer (pondre) dans l’Adour, fleuve classé Natura 2000 qui traverse notamment les Landes et les Pyrénées Atlantiques. Le tribunal administratif de Pau a confirmé dans une ordonnance en date du 22 avril, après une décision à l’été 2021, la suspension de l’arrêté préfectoral autorisant la pêche de la lamproie et de l’alose dans les Pyrénées-Atlantiques et il a ajouté le saumon à cette liste des espèces dont la capture est proscrite, dans les Landes.
« On a du monde sur place qui documente le fait que la pêche continue, sous les yeux de l’OFB (office français de la biodiversité) qui ne fait rien », alerte Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France, alors même qu’en période de migration, cela stoppe une étape cruciale du cycle de vie de ces espèces. « Les inspecteurs de l’Office français de la Biodiversité appliquent la décision du tribunal administratif de Pau et organisent, en conséquence, des contrôles », assure le service communication de la préfecture des Landes, précisant que les acteurs de la pêche ont été informés par courrier de la suspension de l’autorisation de prélèvement des espèces visées. Si des contrôles ont bien lieu, ils ne sont pas forcément suivis de verbalisations, selon les informations des associations réunies autour de Sea Shepherd.
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques réfute, elle aussi, toute tolérance vis-à-vis des pêcheurs : « en application de cette décision, la pêche en eau douce professionnelle et amateur aux filets de la lamproie marine et de la grande alose est suspendue ». « L’Etat devrait garantir que la loi soit appliquée, estime la présidente de Sea Shepherd France. Or, il y a un recours du ministère de la Transition Ecologique devant la cour de cassation pour faire annuler l’interdiction de la pêche des lamproies et des aloses ».
Publié le : 24 mars 2023
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